Conformité IA · Saki Privacy

Module AI Act

Conformité IA : règlement UE 2024/1689

Inventaire, classification, FRIA, documentation Annexe IV, littératie obligatoire (Art. 4), marquage CE. Tous les livrables AI Act au même endroit, adaptés à votre profil.

Tableau de bord

Gouvernance

🏷 Systèmes 4

Fournisseurs 10

FRIA 1

Mise sur le marché 1

Inventaire IA

4 systèmes · Triage, cascade de risque, matrice d’obligations AI Act

Total

⛔ Interdits

⚠ Haut risque

◉ Limités

✓ Conformes

Vos systèmes IA · 4

Chatbot pour support client

DéployeurRisque limité

Tri automatique de CV

DéployeurHaut risque

AcmeSAS

FournisseurPratique interdite

ScoreAI

FournisseurHaut risque

📋

Inventaire systèmes IA

Chaque système IA identifié : usage, données, finalité, fournisseur. Registre AI Act.

⚡ Cartographie

⚖

Classification par risque

Inacceptable (Art. 5), haut risque (Art. 6+), limité (Art. 50), minimal. Justification.

✓ Structuré

🔍

FRIA (Art. 27)

Analyse d’impact droits fondamentaux pour déployeurs haut risque (RH, crédit, services essentiels).

⚡ Modèle

📖

Doc. Annexe IV

Fournisseurs haut risque : conception, datasets, tests, robustesse, cybersécurité, gouvernance.

✓ Complet

🎓

Littératie IA (Art. 4)

En vigueur depuis fév. 2025. Formation équipes clé en main + attestations.

⚡ Obligatoire

Questions fréquentes

On répond avant que vous demandiez.

Les questions posées sur ce module par nos prospects.

Qui est concerné par l’AI Act ?

Toute organisation qui utilise ou développe un système IA dans l’UE. Cela inclut ChatGPT, Claude, chatbots, outils de scoring, systèmes de recommandation, RH avec IA : même à titre expérimental.

ChatGPT compte-t-il comme un système IA ?

Oui, dès que vous l’utilisez en contexte professionnel (rédaction de contrats, service client, décisions RH). Il tombe dans "risque limité" avec obligations de transparence (Art. 50) et de littératie (Art. 4).

Quelles sont les échéances 2025-2027 ?

Février 2025 : interdits (Art. 5) + littératie IA (Art. 4). Août 2025 : GPAI. Décembre 2027 - Août 2028 : systèmes haut risque (repoussé par Digital Omnibus, mai 2026).

Différence entre déployeur et fournisseur ?

Déployeur = vous utilisez un système IA développé par un tiers (ex : vous utilisez OpenAI). Fournisseur = vous développez et commercialisez un système IA. Obligations très différentes, prix très différents.

L’AI Act, sans jargon d’avocat.

Conformité IA : règlement UE 2024/1689

On répond avant que vous demandiez.

Envie de voir ce module sur vos données ?